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Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans les présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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La Société respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et exige que les personnes qui utilisent le site Web fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants à l’agente chargée du droit d’auteur dont le nom figure ci-dessous:

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Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

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Dernière modification: 26 octobre 2021